Prime pour les camions électriques 2024 – Ecologiepremie+
La transition vers les camions électriques n’est pas seulement respectueuse de l’environnement, elle peut aussi être financièrement avantageuse pour les entreprises. Grâce à des primes, les frais d’achat peuvent être considérablement réduits. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur l’« Ecologiepremie+ » pour les camions électriques, pour les entreprises situées en Région flamande en 2024, et comment vous pouvez facilement en faire la demande. Cela rend la transition vers le transport durable encore plus attrayante et abordable pour votre entreprise.
Le transport électrique : la solution pour les zones à faibles émissions en Belgique
En Belgique, de plus en plus de villes imposent des zones à faibles émissions (LEZ), où l’accès des véhicules polluants est limité. Cela signifie que seuls les véhicules qui ne produisent pas d’émissions nocives peuvent avoir accès à ces zones sans restrictions. Pour les entreprises opérant dans la distribution urbaine, le passage à la conduite électrique n’est pas seulement un choix respectueux de l’environnement, mais aussi un moyen nécessaire pour maintenir l’accès aux zones urbaines et éviter les amendes.
L’achat d’un camion électrique en Région flamande devient moins cher grâce à l’« Ecologiepremie+ »
L’attractivité des camions électriques grandit de jour en jour. Non seulement en raison de leur contribution positive à l’environnement, mais aussi grâce à des subsides qui rendent le changement plus réalisable financièrement. En Région flamande, l’« Ecologiepremie+ » peut représenter une réduction significative des frais d’achat, ce qui permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leur investissement et de bénéficier d’un coût total de possession (TCO) moins élevé. Les entreprises qui optent pour un camion électrique bénéficient des avantages suivants :
- des émissions de CO2 plus basses ;
- des sources d’énergie meilleur marché ;
- des incitants financiers qui atténuent l’investissement initial.
Scania propose un soutien complet lors de la demande de l’« Ecologiepremie+ », afin que les entreprises puissent tirer le meilleur parti des avantages financiers disponibles. Contactez un expert Scania e-Mobility pour obtenir des conseils sur la manière d’accéder à cette prime, afin de réussir la transition vers le transport électrique.
L’« Ecologiepremie+ » est disponible en 2024
En Région flamande, vous pouvez utiliser l’« Ecologiepremie+ » pour l’achat d’un camion électrique et/ou d’une borne de rechargement électrique composée d’un chargeur rapide d’au moins 150 kW. Cette prime aide les entreprises à investir dans des solutions de transport durable en couvrant une partie des coûts. Scania propose une assistance pour la demande de cette prime, facilitant ainsi la transition des entreprises vers le transport électrique.
Conditions pour l’obtention de l’« Ecologiepremie »
Pour bénéficier de l’« Ecologiepremie+ », l’entreprise doit avoir un siège d’exploitation en Région flamande. Si votre entreprise n’y est pas encore établie, vous avez jusqu’à un an après l’approbation de la demande d’aide pour le faire. En outre, l’entreprise doit remplir des conditions spécifiques, telles que la participation aux contrats de politique énergétique (Energiebeleidsovereenkomsten, EBO), le cas échéant. Par ailleurs, l’investissement écologique doit être maintenu pendant au moins cinq ans suivant l’achèvement du projet.
Enfin, le véhicule doit figurer sur la liste des technologies limitatives. Pour bénéficier de l’« Ecologiepremie+ » lors de l’achat d’un camion électrique Scania, il s’agit alors du numéro de technologie 201071.
Un nouveau camion de plus de 3,5 tonnes, à propulsion électrique intégrale, sans habillage, peut bénéficier d’un montant d’investissement d’un maximum de 400.000 euros par véhicule. Deux camions de ce type au maximum par entreprise peuvent bénéficier cette prime. Il est donc intéressant pour les entreprises de rendre leur flotte plus durable grâce aux véhicules électriques, tout en bénéficiant d’un soutien financier pour réduire les frais d’investissement.
Ces conditions garantissent que seules les entreprises opérant de manière durable puissent prétendre à la prime.
Comment demander l’« Ecologiepremie+ » ?
L’« Ecologiepremie+ » peut être demandée toute l’année. La demande d’« Ecologiepremie+ » comporte quelques étapes importantes :
Enregistrement : Commencez par enregistrer l’entreprise par le biais du guichet en ligne VLAIO. Il s’agit d’une condition nécessaire pour accéder à la procédure de demande.
Préparation : Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que les offres de prix et les caractéristiques techniques de l’investissement. Il est important de vérifier si votre investissement répond aux exigences.
Introduire la demande : Introduisez votre demande de prime en ligne par le biais du guichet en ligne du VLAIO. Au cours de cette procédure, vous téléchargez tous les documents nécessaires, tels que les preuves de l’investissement prévu.
Examen et approbation : Une fois la demande introduite, une procédure d’examen est mise en place. Le VLAIO vérifiera et évaluera la demande sur la base des informations fournies.
Réalisation des investissements : Après approbation, vous disposez de trois ans pour réaliser l’investissement. La prime ne sera accordée que pour les projets achevés au cours de cette période.
Un conseil : contactez Scania Nous nous ferons un plaisir de préparer avec vous la demande de prime. Nous pouvons en outre agir en tant qu’intermédiaires.
Quels sont les frais supportés par l’« Ecologiepremie+ » ?
La prime nette pour un camion électrique est de :
- 35 % pour une PME ;
- 21 % pour une grande entreprise.
Les investissements doivent répondre à la législation comptable et être amortis sur une période d’au moins trois ans. Seuls les coûts externes et les valeurs en capital d’un contrat de leasing sont pris en compte.
L’intervention totale pour l’« Ecologiepremie+ » peut atteindre 1 million d’euros par entreprise sur une période de trois ans. Cette période commence à partir de la première demande de prime approuvée. Plusieurs investissements peuvent être repris dans une seule demande, et les entreprises peuvent introduire plusieurs demandes. Si plusieurs demandes sont introduites en même temps, la même date initiale s’applique à tous les investissements. Cela permet d’investir dans différents projets durables au cours d’un même cycle de primes, tout en garantissant la limite maximale de prime par entreprise.
Bien se préparer, c’est déjà faire la moitié du travail
Commencez à rassembler tous les documents nécessaires, tels que les offres pour l’investissement, les coordonnées de l’entreprise et la preuve que l’investissement répond aux critères de l’« Ecologiepremie+ ». Veillez à ce que l’offre de prix soit établie au nom de l’entreprise demanderesse. Vérifiez, en outre, les exigences particulières du régime de prime, y compris les composants essentiels de la technologie et les conditions en matière de législation comptable. Il s’agit notamment de respecter les règles d’amortissement et de vérifier si les frais d’installation peuvent entrer en compte pour la prime.
Erreurs les plus souvent commises lors de la demande de l’« Ecologiepremie+ »
- Ne pas répondre aux exigences exactes de l’« Ecologiepremie+ » (vérifier la liste limitative des technologies).
- Documentation manquante ou incomplète
- L’absence de condition suspensive dans le contrat, en fonction de la prime accordée.
La meilleure façon d’éviter ces erreurs est de se faire aider par un conseiller ou un conseiller en primes expérimenté. Scania s’assure ainsi que le processus de demande se déroule sans heurts, et que vous remplissiez toutes les conditions requises pour obtenir la prime. N’hésitez pas à nous contacter.
Paiement de l’« Ecologiepremie+ » par tranches
L’« Ecologiepremie+ » est versée en trois tranches. La première tranche de 30 % est versée après que 30 % des coûts du projet ont été démontrés. Suit ensuite une deuxième tranche de 30 % lorsque 60 % des coûts ont été prouvés. Les 40 % restants seront versés à la finalisation du projet, une fois que le VLAIO aura effectué le contrôle final.
Demande de la première et de la deuxième tranche
Lorsque le projet est achevé à 30 ou 60 %, le demandeur peut solliciter le paiement de la première ou de la deuxième tranche. À cette fin, vous devez présenter les documents justificatifs suivants :
Factures d’achat et, le cas échéant, les contrats de leasing.
La preuve d’activation : tableaux d’amortissement ou extrait des comptes du grand livre.
Demande de la dernière tranche
Après la finalisation du projet, au plus tard douze mois après cette dernière, la troisième tranche de 40 % peut être demandée. Pour ce faire, vous devrez présenter les mêmes pièces justificatives que pour les tranches précédentes, y compris une déclaration sur l’honneur. Le VLAIO effectue un contrôle pour s’assurer que les coûts engagés sont conformes aux conditions de la prime. Si les coûts sont inférieurs à l’estimation initiale, la prime sera recalculée au prorata des coûts réels. Si les coûts sont plus élevés, le montant de la prime est limité au montant accordé. Les irrégularités peuvent conduire à une révision de l’intervention.
Comment demander une tranche ?
Le paiement de la tranche peut être facilement demandé par l’intermédiaire du guichet en ligne du VLAIO. Cette plate-forme propose un aperçu de toutes les demandes et de tous les dossiers en cours. L’inscription peut se faire de manière sécurisée au moyen de la carte d’identité électronique ou avec l’application Itsme. Le dossier « Ecologiepremie+ » peut être consulté dans la rubrique « Demandes en cours », où vous pouvez également demander des paiements.
Comment Scania vous aide-t-il à demander l’« Ecologiepremie+ » ?
Scania propose un accompagnement complet pour l’obtention de primes telles que l’« Ecologiepremie+ ».
Tout commence par une analyse approfondie des besoins de votre entreprise et une évaluation de l’admissibilité aux primes. Scania aide à rassembler les documents nécessaires, sert d’intermédiaire si besoin est, et suit de près le processus de demande jusqu’à l’approbation.
Avec cet accompagnement, Scania veille à ce que vous ne manquiez aucune étape ou échéance essentielle, ce qui augmente considérablement les chances de réussite de votre demande de prime.
FAQ’s
L’« Ecologiepremie+ » est une prime de la Région flamande qui aide financièrement les entreprises à acheter des technologies respectueuses de l’environnement, comme les camions électriques. Cette prime aide les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 en couvrant une partie des coûts d’investissement.
Les entreprises ayant un siège d’exploitation en Région flamande peuvent y prétendre, à condition qu’elles remplissent les conditions, telles que la participation au contrat de politique énergétique (le cas échéant) et qu’elles souhaitent réaliser un investissement dans des technologies figurant sur la liste limitative.
La prime s’élève à 35 % des coûts d’investissement pour les PME et à 21 % pour les grandes entreprises. Une prime maximale de 400.000 euros peut être accordée par camion électrique, avec un maximum de deux véhicules par entreprise.
Les demandes d’« Ecologiepremie+ » peuvent être introduites tout au long de l’année par le biais du guichet électronique du VLAIO. Veillez à rassembler tous les documents nécessaires, et vérifiez si l’investissement répond aux conditions d’octroi de la prime.
Scania apporte une aide importante durant le processus de demande en aidant à rassembler les documents, en jouant le rôle d’intermédiaire et en suivant de près le cheminement menant à l’obtention de la prime. Tout cela augmente les chances de réussite de la demande.
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