LE SYSTÈME DE LANCEMENT D’ALERTE DE SCANIA
L’intégrité et la conformité aux lois et réglementations sont les principales priorités et les pierres angulaires de la culture d’entreprise de Scania. Pour encourager une culture d’expression et détecter d’éventuels actes répréhensibles, Scania exploite un système mondial de lancement d’alerte. Le système de lancement d’alerte et les procédures de conduite des enquêtes internes sont régis par une Politique du Groupe Scania.
Le système de lancement d’alerte de Scania est basé sur des principes fondamentaux tels que la protection du lanceur d’alerte et le droit du lanceur d’alerte à l’anonymat, ainsi que la présomption d’innocence et d’équité des enquêtes envers les personnes impliquées. Les informations reçues via le système de lancement d’alerte seront traitées avec le plus haut niveau de confidentialité. Des fonctions dédiées au sein du Group Compliance, du Corporate Security, du Group Internal Audit et des RH gèrent les indices entrants et les enquêtes internes. Une enquête n’est ouverte qu’après un examen très attentif des faits et une suspicion raisonnable de violation de la réglementation. Le système de lancement d’alerte de Scania est aligné sur le système de lancement d’alerte de TRATON SE, et les services de Scania impliqués dans le lancement d’alerte et les enquêtes internes travaillent en étroite collaboration avec les collègues du bureau d’enquête TRATON
Les personnes qui ont connaissance de fautes potentielles, en particulier de violations des lois et du code de conduite de Scania, commises par les employés de Scania dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions chez Scania, sont encouragées à prendre la parole et à faire rapport à tout moment et dans n’importe quelle langue. Plusieurs canaux de signalement sont disponibles :
Canaux de rapports Scania
- Direct manager
- Fonction RH (locale ou centrale)
- Scania Group Compliance (whistleblower@scania.com)
- Group Interne Audit
- Corporate Security
Si un responsable ou une fonction RH reçoit un indice de lancement d’alerte, les informations doivent être transmises aux fonctions de dénonciation dédiées, comme indiqué dans les procédures internes de Scania.
Canaux de signalement TRATON/VW
- Investigation Office TRATON (Investigation-Office@traton.com). Comme mentionné ci-dessous, les lanceurs d’alerte peuvent également contacter le bureau d’enquête TRATON dans n’importe quelle langue par courrier.
- Portail Speak up! :https://www.bkms-system.net/TRATON. Le portail est disponible en plusieurs langues, et même si la langue préférée n’est pas proposée sur le portail, le lanceur d’alerte peut utiliser n’importe quelle langue pour soumettre son rapport. Le lanceur d’alerte peut également choisir de soumettre l’indice via Speak up! de manière anonyme. Les fichiers liés à l’incident peuvent être téléchargés sur le portail sécurisé. Le bureau d’enquête TRATON contactera le lanceur d’alerte pour toute action ou question supplémentaire via le portail Speak up!, qui garantit l’anonymat si nécessaire.
- Ligne d’assistance téléphonique pour les lanceurs d’alerte VW : les violations réglementaires présumées peuvent également être signalées via la ligne d’assistance téléphonique de lancement d’alerte de Volkswagen AG. La ligne d’assistance est disponible 24h/24 et accepte les informations de toutes les marques du groupe Volkswagen - de manière anonyme également si vous le souhaitez. Toutes les informations concernant Scania reçues via la ligne d’assistance sont transmises au bureau d’investigation TRATON.
Voici comment la ligne d’assistance des lanceurs d’alerte peut être contactée :
+ 800 444 46300* (numéro international gratuit)
+ 49 5361 946300 (numéro payant, si votre opérateur téléphonique local ne prend pas en charge le service gratuit)
De plus, à tout moment et dans toutes les langues, les lanceurs d’alerte internes et externes peuvent signaler les violations potentielles de la loi, directement et en toute confidentialité aux collègues du bureau d’enquête de TRATON ou du centre du bureau d’enquête de Scania :
TRATON SE Investigation Office Dachauer Strasse 641 80995 Munich, Germany E-mail: investigation-office@traton.com |
Scania CV AB Scania Investigation Office Hub, at Scania Group Compliance Vagnmakarvägen 1 151 32 Södertälje, Sweden E-mail: whistleblower@scania.com
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Il est également possible de contacter les médiateurs du Groupe Volkswagen. Des informations supplémentaires sur les médiateurs sont disponibles ici.
En ce qui concerne le lancement d’alerte en Suède, certaines limitations s’appliquent en ce qui concerne le signalement par le biais de canaux de signalement spécifiquement établis, tels que le signalement direct au bureau d’enquête de TRATON, le portail Speak Up! et les numéros d’assistance téléphonique de Volkswagen 24h/24, 7j/7. Les canaux de signalement TRATON/VW ne doivent être utilisés pour le signalement que si les informations concernent des personnes occupant des postes clés ou des postes de direction au sein de Scania ou VW et que les informations comprennent des soupçons selon lesquels la personne en question a participé à de graves irrégularités liées à la comptabilité, aux contrôles comptables internes, aux questions d’audit, à la lutte contre la corruption, à la criminalité bancaire et financière ou d’autres irrégularités graves liées aux intérêts vitaux de Scania ou à la vie et à la santé des individus. Les canaux de signalement Scania peuvent toujours être utilisés pour les signalements en Suède.
Scania traitera sérieusement tous les signalements de faute professionnelle potentielle. Cependant, les signalements de mauvaise foi contenant sciemment des allégations fausses et mensongères contre les employés de Scania ne sont pas tolérés. Ces signalements constituent une faute potentielle, qui peut faire l’objet d’enquêtes internes et de sanctions potentielles à l’encontre de la personne effectuant ces signalements.