Scania fait appel de l'arrêt du Tribunal de l'UE dans l'affaire des violations présumées des règles antitrust de l'UE

14 avril 2022

Dans un jugement rendu au début de l'année, le Tribunal de l'UE a donné raison à la Commission européenne, jugeant que Scania avait violé les règles antitrust de l'UE. Scania a fait appel de ce jugement devant la Cour européenne de justice.

Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une décision condamnant Scania à payer une amende de plus de 880 millions d’EUR pour avoir prétendument participé à des échanges d'informations inappropriés et à une collusion avec d'autres constructeurs européens de camions en ce qui concerne les prix et l'introduction de technologies antipollution au cours de la période 1997–2011.

Scania a fait appel devant le Tribunal de première instance la même année. Le 2 février 2022, le Tribunal a rendu un jugement qui confirmait les conclusions de la Commission européenne à l'encontre de Scania, rejetait entièrement l'appel de Scania et maintenait le montant des amendes fixé par la Commission européenne.

Scania conteste toujours toutes les conclusions de la Commission européenne, confirmées par la suite par le Tribunal, et maintient que l'entreprise n'a pas conclu d'accord paneuropéen avec d'autres constructeurs en matière de prix, et qu'elle n'a pas non plus participé à une collusion visant à retarder l'introduction de nouveaux moteurs conformes à la législation européenne sur les émissions de gaz d'échappement.

Scania a donc déposé un recours le 8 avril 2022 contre le jugement du Tribunal, auprès de la Cour européenne de justice, dernière instance de l'UE.

PDF communiqué de presse

Scania compte parmi les principaux fournisseurs mondiaux de solutions de transport. Avec nos partenaires et nos clients, nous nous engageons à faire avancer la transition vers un système de transport durable. En 2020, nous avons livré 66’900 camions, 5’200 bus ainsi que 11’000 systèmes d'entraînement industriels et marins à nos clients. Les ventes nettes se sont élevées à plus de 125 milliards de couronnes suédoises, dont plus de 20 % provenaient des prestations de service.

Fondée en 1891, Scania est aujourd'hui présente dans plus de 100 pays et emploie quelque 50’000 personnes. Les activités de recherche et de développement sont principalement concentrées en Suède, alors que la production a lieu en Europe et en Amérique latine, avec des centres de produits régionaux en Afrique, en Asie et en Eurasie. Scania fait partie du groupe TRATON. Pour plus d'informations, visitez le site www.scania.com.

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