Foire aux questions (FAQ)

Partagez-vous mes données personnelles avec des tiers ?

Pour fournir les meilleurs produits et services, nous travaillons avec notre organisation mondiale et un réseau mondial de partenaires de confiance. Cela signifie que nous partageons - de temps à autre - vos données personnelles (en totalité ou en partie mentionnée dans les différentes catégories) au sein du groupe Scania, notamment avec Scania Finance France ainsi qu'avec des partenaires commerciaux de confiance qui nous aident, notamment :

lorsque vous accédez et utilisez la boutique en ligne Scania, nous partageons certaines données personnelles avec nos partenaires en charge de la gestion de la dite boutique en ligne ;
nous traitons vos données personnelles dans des systèmes informatiques mondiaux/globaux qui sont développés, fournis ou hébergés par nos partenaires informatiques internes (Scania IT) ou externes ;
nous avons recours à des prestataires pour nous aider à organiser les événements auxquels vous participez, notamment pour la réservation des hôtels et des transports, etc. ;
lorsque vous appelez notre service d'assistance en cas d'urgence, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, comme par exemple des entreprises de remorquage ;
lorsque notre client (vous ou votre employeur) décide de recevoir un service de la part d'un tiers spécifique où les données relatives au conducteur et au véhicule sont utilisées ;
lorsque notre client (soit vous ou votre employeur) accorde l'accès pour partager des données avec le fournisseur de la superstructure, du composant ou d'un autre produit ;
lorsque vous concluez un contrat avec Scania pour la fourniture d'un produit ou d'un service financier ou d'assurance, nous pouvons partager des informations avec des parties de confiance à des fins de solvabilité.
lorsque nous faisons de la recherche et du développement, nous pouvons partager des données personnelles avec des universités, des installations de recherche ou d'autres partenaires de confiance.
si vous choisissez d'accepter des cookies de tiers, vos données personnelles peuvent être partagées avec ces tiers (pour de plus amples informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique en la matière).
lorsque Scania traite des données à caractère personnel dans le cadre d'un processus RH international, vos données à caractère personnel sont transférées à l'entité Scania à laquelle vous avez envoyé votre demande d'emploi ou par laquelle vous êtes employé.
lorsque vous participez à un partage de connaissances interne avec d'autres employés du groupe Scania, vos données à caractère personnel sont partagées avec ces derniers.
lorsque vous participez à des formations, vos données personnelles seront partagées avec les organismes de formation
lorsque nous remplissons nos obligations en tant qu'employeur, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des banques et des compagnies d'assurance
lorsque nous remplissons nos obligations au titre de la législation et des conventions collectives applicables, nous partageons vos données personnelles avec les syndicats et les CSE.

Dans les cas où nous devons partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux, nous veillons à ce qu'ils traitent vos données personnelles avec le même respect et la même intégrité que nous.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires et administratives, lorsque la loi l’exige.

Si vos données personnelles sont transférées hors de l'UE vers un "pays tiers" (c’est-à-dire un pays extérieure à l’Union Européenne) cela se fait à l'aide de mécanismes de transfert appropriés, y compris les évaluations préalables pertinentes et les garanties appropriées exposées ci-après.

Où traitez-vous mes données personnelles ?

Le Groupe Scania est présent dans plus de 100 pays. Cela signifie que nous pouvons

parfois choisir de traiter vos données personnelles (en totalité ou en partie) à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne.

Dans ce cas, nous nous conformons toujours aux réglementations et législations en vigueur et
veillons à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée. Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne, cela se fait en utilisant des garanties appropriées.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées hors de l’Union européenne, Scania France vérifie préalablement l’existence d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Vous pouvez trouver les décisions de la Commission européenne sur son site internet.

A défaut de décision d’adéquation, Scania France met en œuvre les garanties prévues par le RGPD afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel. Le plus souvent, les Clauses contractuelles Types (CCT) publiées par la Commission européenne sont utilisées. Vous avez le droit de recevoir une copie de la CCT conclue si vos données personnelles font partie d'un transfert sécurisé par celle-ci. Contactez-nous ici ou adressez-vous au contact de SCANIA FRANCE : mesdonnes.personnelles@scania.com.

Dans ce contexte, le terme "traitement" désigne toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition d'une autre manière, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Comment SCANIA protège-t-elle mes données personnelles ?

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous prenons toutes les mesures de sécurité juridiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger de manière adéquate les données à caractère personnel que nous traitons.

Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction du développement des
produits et services de sécurité disponibles.

Combien de temps SCANIA conserve-t-elle mes données personnelles ?

Les activités de traitement spécifiques ont leurs propres périodes de conservation individuelles qui leur sont applicables, conformément à la base juridique et/ou à la finalité du traitement. Par conséquent, nous réduisons au minimum ou supprimons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour :

remplir nos obligations contractuelles envers vous ;
répondre à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées ;
remplir nos obligations légales.

Certaines durées sont déterminées selon les services ou contrats conclus avec Scania France.

Est-ce que Scania a recours à la prise de décision automatisée et au profilage ?

La prise de décision automatisée est utilisée par Scania CV AB dans le cadre du recrutement. Des compétences essentielles, tels que le niveau d'études, les compétences linguistiques et/ou une expérience professionnelle spécifique, sont définies pour chaque poste.

Les qualifications du candidat sont comparées à ces critères. Si un candidat ne dispose pas des compétences essentielles pour le poste spécifique auquel il a postulé, il ne sera pas retenu pour ce poste et sera invité à postuler à d'autres postes.

La prise de décision automatisée dans le cadre du recrutement n’est pas utilisée à ce jour par Scania France.

Le profilage est notamment utilisé par Scania CV AB lors de la sélection des employés pour les programmes internes de développement individuel. Le profilage est effectué sur la base des compétences, de tests de personnalité et de tests d’aptitude à la logique. S’il est admis, le profil du salarié est utilisé pour concevoir un programme de développement individuel adapté à chaque salarié participant.

Scania peut également utiliser le profilage des visiteurs de son site web afin de personnaliser et d'adapter son marketing pour mieux répondre aux préférences de chacun d'entre eux.

Quels sont mes droits ?

Droit à l’information

Vous avez le droit d'être informé au sujet des traitements que nous effectuons sur vos données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit d'être informé des spécificités du traitement, notamment des raisons pour lesquelles vos données à caractère personnel seront traitées, de leur durée de conservation, des destinataires ou catégories de destinataires des données, de l'intérêt légitime que nous poursuivons (le cas échéant) et de tout éventuel transfert vers un "pays tiers" (pays situé en dehors de l'UE ou de l'EEE).

Nous fournissons ces informations dans la présente déclaration de confidentialité, mais comme indiqué ci-dessus, des informations plus spécifiques sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées peuvent, dans certains cas, être trouvées dans des déclarations de confidentialité plus détaillés, y compris les annexes aux contrats, et les descriptions de services. Dans ce cas, vous trouverez ces informations en accédant à l'application/au système/au service. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter grâce aux coordonnées fournies ci-dessous.

Droit d'accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services.

Lorsqu’elles font l’objet d’un traitement, vous pouvez nous demander à avoir accès auxdites données à caractère personnel.

Préalablement à toute réponse, nous nous assurerons de vérifier votre identité. Lorsque votre identité est confirmée par nos services, alors nous vous remettons un extrait des données personnelles vous concernant, de manière sécurisée et conformément à votre demande.

Droit de rectification

Vous avez le droit de mettre à jour vos informations afin de vous assurer que nous disposons toujours des informations exactes.

Droit d'effacement

Vous pouvez, sans délai excessif, demander à faire supprimer vos données personnelles si l'une des
conditions suivantes s'applique :

Si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
Si vous vous êtes opposé à leur utilisation et qu'il n'y a pas d'autres motifs légitimes pour que nous les utilisions ;
Si le traitement repose uniquement sur votre consentement et que vous le retirez;
Si la suppression est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale.

Dans certaines situations, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas, par exemple si nous devons traiter les données à caractère personnel pour nous conformer à la législation de l'UE ou à celle d'un État membre, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Droit d'opposition

Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi. Il s'agit d'un droit absolu, ce qui signifie que si vous vous opposez ou vous désabonnez, nous mettrons fin à toute utilisation ultérieure de vos données à cette fin.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur un intérêt légitime. Vous devez alors préciser en détail les données personnelles dont vous vous opposez au traitement et les motifs de cette opposition.

Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne prouvions qu'il est justifié par des motifs légitimes et impérieux qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'individu, ou à moins que nous ne prouvions que le traitement est destiné à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Droit de limitation

Vous avez le droit de demander une limitation temporaire du traitement de vos données. Le traitement peut être limité dans les situations suivantes :

Lorsque vous estimez que vos données sont incorrectes et que vous avez donc demandé une correction auprès de nous. Vous pouvez alors demander que le traitement de vos données soit limité pendant que nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
Lorsque le traitement de vos données est illicite ou sans fondement juridique, vous pouvez vous opposer à la suppression de vos données et demander que le traitement de vos données soit limité ;
Lorsque vous avez besoin de vos données pour pouvoir déterminer, faire valoir ou défendre des demandes en justice, même si nous n'avons plus besoin de vos données pour remplir la finalité de notre traitement ;
Lorsque vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur les intérêts légitimes, le traitement de vos données peut être limité pendant que nous nous vérifions si les dits intérêts légitimes prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l'individu.

Droits concernant la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui est susceptible de produire des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement.

Ce droit ne s'applique toutefois pas si la décision nous est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, ou si la décision est autorisée par le droit de l'Union Européenne ou de l'État membre auquel nous sommes soumis, ou si la décision est fondée sur votre consentement explicite.

Dans ces cas, vous avez quand même la possibilité :

d’être informé qu’une décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre ;
de demander à connaitre la logique et les critères employés pour prendre la décision ;
de contester la décision et d’exprimer votre point de vue ;
de demander l’intervention d’un être humain pour qu'il puisse réexaminer la décision.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d'obtenir les données que vous nous avez fournies afin de les traiter ailleurs. Ce droit ne s'applique que dans les cas où le traitement de vos données est fondé sur l’un des motifs juridiques suivant :

si vous avez donné votre consentement au traitement des données ; ou
si vous avez conclu un contrat avec nous et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Adresser une plainte

Si vous pensez que vos données ne sont pas traitées en conformité avec la réglementation en vigueur, veuillez nous le signaler dès que possible. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Comment puis-je vous contacter si j'ai des questions ?

Vous pouvez toujours contacter le responsable de la protection des données de notre groupe ou vous adresser à votre contact Scania local.

Au niveau du groupe :

Formulaire en ligne : https://www.scania.com/group/en/home/admin/misc/privacy-statement/contact-privacy.html

Téléphone : +46 8 553 810 00 Adresse postale : Scania CV AB, ATT : Bureau de protection des données (Data Protection Office), ZCD, S-151 87 Södertälje, Suède.

Au niveau local :

Adresse mail : mesdonnees.personnelles@scania.com

Adresse postale : Scania France, Data Protection Coordinator,ZI d'Écouflant, 2 boulevard de l'Industrie, 49001 Angers cedex 01, France.