Au sein de notre entreprise, les indications concernant des infractions potentielles à la réglementation peuvent être signalées par les employés, les clients et d'autres tiers, par le biais de différents canaux, à tout moment et dans n'importe quelle langue. Les indications sont ensuite reçues par le Bureau d’Investigation du Groupe Scania ou le Bureau Central d'investigation de TRATON, qui veillent à ce que des enquêtes approfondies et appropriées soient menées de manière confidentielle et dans les meilleurs délais.
Les collaborateurs qualifiés et expérimentés du Bureau d'Investigation du Groupe Scania ou du Bureau Central d'Investigation de TRATON examinent chaque signalement de potentiel comportement répréhensible de manière approfondie et observent systématiquement le processus selon la Politique du Groupe applicable. Dans un premier temps, les lanceurs d’alerte recevront une confirmation de réception de la part du Bureau d'Investigation du Groupe Scania ou du Bureau Central d'Investigation de TRATON, qui évaluera ensuite le rapport afin de détecter d’éventuels risques juridiques. Cela prévoit d'éclaircir le cas signalé et de collecter les faits disponibles, en particulier auprès des lanceurs d'alerte. Si cette première évaluation révèle des raisons de soupçonner une violation grave, une enquête sera ouverte par une unité d'enquête dédiée au sein de Scania. Par la suite, les résultats de l’enquête seront légalement évalués par le Bureau Central d'Investigation de TRATON et des mesures appropriées seront recommandées. Si les indications font ressortir une infraction réglementaire de moindre gravité, le dossier peut être confié à un service compétent au sein de Scania, afin qu’il mène sa propre enquête et procède à sa propre évaluation, tout en ayant la possibilité de bénéficier de l’accompagnement du Bureau d'Investigation du Groupe Scania . Les lanceurs d’alerte ou les employés impliqués peuvent à tout moment contacter le Bureau d'Investigation du Groupe Scania ou le Bureau Central d'Investigation de TRATON pour connaître l’état et l’issue de la procédure. Les résultats seront également partagés dans le cadre de la législation en vigueur, compte tenu du principe du « besoin de savoir ». Toutefois, le délai de traitement varie en fonction de l'objet de la procédure.
Les violations potentielles du Code de conduite des fournisseurs Scania et du Code de conduite des distributeurs indépendants de Scania, par des fournisseurs et autres tierces parties, y compris les risques et violations concernant les droits humains et les obligations environnementales, peuvent également être signalées au Bureau d'Investigation du Groupe Scania ou au Bureau central d'Investigation de TRATON. Le Bureau d'Investigation du Groupe Scania ou le Bureau Central d'Investigation de TRATON informera les départements responsables, qui traiteront l’affaire signalée en conséquence. Cela comprend notamment la prise des mesures nécessaires pour minimiser ou mettre fin aux infractions et / ou aux risques.
Retrouvez plus d'informations sur le Règlement intérieur de la procédure de réclamation de TRATON GROUP ici. En outre, Scania a publié sa Politique des Droits de l'Homme, qui décrit les attentes à l'égard de l'organisation et des fournisseurs afin de protéger et de respecter les droits de l'homme.
