Dans le cadre du Paquet Mobilité de l'Union Européenne, l'obligation d'utiliser la dernière génération de tachygraphes intelligents dite 1C GEN2 V2 (TCO2) - introduite le 21/08/2023 sur les véhicules neufs se généralise aux véhicules de transports de marchandises et de personnes, déjà immatriculés et circulant dans un État membre autre que leur État membre d'immatriculation, selon le calendrier règlementaire suivant :
Votre véhicule est équipé d'un tachygraphe de type analogique ou de type numérique 1B :
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 (au plus tard) pour mettre votre véhicule en conformité.
Votre véhicule est équipé d'un tachygraphe intelligent 1C GEN2 V1 :
Vous avez jusqu'au 21 août 2025 (au plus tard) pour mettre votre véhicule en conformité.
Photo non contractuelle.
* Offre valable sur le modèle TCO2 (n° de forfait 171012) hors étalonnage et sous réserve des stocks disponibles.
La nouvelle législation sur les tachygraphes prévoit que tous les véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d'un tachygraphe intelligent version 2 (SMT2) pour continuer à circuler vers et/ou entre les pays européens.
Les véhicules immatriculés après le 21 août 2023 sont tous équipés de tachygraphes SMT2, qu'ils circulent ou non à l'international.
Les tachygraphes intelligents version 2 (SMT 2) sont obligatoires pour tous les véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes immatriculés après le 21 août 2023.
Pour les véhicules immatriculés avant le 21 août 2023 et effectuant un trafic transfrontalier, les dates suivantes s'appliquent :
Les véhicules équipés d'un tachygraphe analogique ou numérique non intelligent doivent passer à un tachygraphe SMT 2 avant le 31 décembre 2024.
Les véhicules équipés d'un tachygraphe intelligent version 1 doivent passer à un tachygraphe SMT 2 avant le 18 août 2025.
Il existe plusieurs façons de savoir si votre véhicule est équipé d'un tachygraphe intelligent version 2. Par exemple, le VDO DTCO 4.1 comporte une petite icône Bluetooth en haut à droite de l'écran, et le tachygraphe Stoneridge SE5000 smart 2 affiche le mot
« Smart 2 » au-dessus du nom SE5000 sur le côté droit de l'appareil.
Moins de saisie manuelle et moins d'arrêts, en somme. La détection automatique du passage de la frontière élimine la nécessité d'une saisie manuelle. Comme les agents de contrôle routier peuvent communiquer à distance avec le tachygraphe intelligent version 2 sans arrêter le véhicule, les conducteurs en règle pourront poursuivre leur voyage sans interruption, ce qui permettra d'économiser du temps et des ressources.
Les sanctions diffèrent quelque peu entre les États membres de l'UE, mais en général, le fait de ne pas avoir installé et utilisé un tachygraphe intelligent version 2 dans les délais spécifiés, ou de conduire sans avoir installé un tachygraphe homologué, est considéré comme une « infraction la plus grave » (MSI*) ou une « infraction très grave » (VSI**) et peut donner lieu à des amendes allant
jusqu'à 30 000 euros.
*MSI : Most Severe Infringements
**VSI : Very Severe Infringements
L'adaptation nécessitera jusqu'à cinq heures dans un atelier Scania.
La nouvelle législation sur les tachygraphes fait partie du paquet Mobilité de l'UE, qui est un ensemble de lois et de règlements européens pour le secteur des transports visant à améliorer les conditions sociales des conducteurs, à renforcer la sécurité routière et à offrir un accès égal aux marchés européens.
Les nouvelles fonctionnalités de la version 2 du tachygraphe intelligent comprennent la détection automatique des frontières par connexion satellite et des capacités Bluetooth intégrées pour la lecture sans fil des données du tachygraphe.
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