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  • Système d'alerte Scania

    L'intégrité, le respect des lois et des réglementations, les principes énoncés dans le Code de conduite Scania, le Code de conduite des fournisseurs Scania, le Code des bonnes pratiques Scania et le Code de conduite des distributeurs indépendants Scania sont des priorités essentielles et les piliers de notre culture d'entreprise. 

    Pour respecter ces valeurs et éviter ou réduire les risques dus à des infractions à la réglementation, il est essentiel d'identifier précocement les infractions potentielles à la réglementation des employés ou des partenaires externes, de les éclaircir, les arrêter et d'appliquer si nécessaire des mesures disciplinaires.

     

    Pour encourager une culture de la parole et détecter de potentiels actes répréhensibles, TRATON GROUP gère un système d'alerte international, indépendant, impartial et confidentiel administré conjointement par le Bureau d'Enquête Scania Corporate et le Bureau d'Enquête TRATON.  Outre le Bureau d'Enquête Scania Corporate qui sert de premier point de contact pour les lanceurs d'alerte chez Scania, le Bureau d'Enquête TRATON peut également être indiqué comme point de contact central pour toutes les marques de TRATON Group.

     

    Le système d'alerte Scania et les procédures d'enquête interne sont régis par la Politique 20 du Groupe Scania. Notre système d'alerte repose sur des principes fondamentaux tels que la protection des lanceurs d'alerte et des personnes qui aident l'enquête. Nous respectons le droit à la confidentialité des lanceurs d'alerte, ainsi que la présomption d'innocence et l'équité des enquêtes à l'égard de toute personne concernée. Les informations reçues via le système d'alerte seront examinées de manière équitable, rapide et avec précaution, et seront traitées avec le plus haut niveau de confidentialité.  Aucune mesure n'est prise pour identifier les lanceurs d'alerte anonymes. Nous adoptons une tolérance zéro à l'égard des représailles contre les lanceurs d'alerte. Toutefois, tout signalement de mauvaise foi sera traité comme une infraction grave à la réglementation.

     

    Du personnel dédié chez Scania au sein des services Gouvernance, Risques et Conformité, Sécurité, Audit, Juridique, Personnel et Culture aide les enquêtes. Une enquête n'est ouverte qu'après un examen minutieux des faits et la suspicion raisonnable d'infraction à la réglementation. Les services Scania participant aux enquêtes internes, suite à un signalement, travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues du Bureau d'Enquête TRATON, notamment concernant d'éventuelles infractions graves à la réglementation.

     

     

    Nos canaux d'alerte

    Notre système d'alerte offre les canaux suivants pour signaler les infractions potentielles commises par des employés ou des partenaires externes, afin de permettre une enquête rapide et une réaction appropriée de notre entreprise. Toutefois, ce système ne restreint pas le droit protégé par la loi de contacter les autorités compétentes. 

     

    Les lanceurs d'alerte internes et externes peuvent signaler des infractions potentielles à la réglementation, des risques liés aux droits de l'homme ou aux obligations environnementales, directement et de manière confidentielle, à tout moment et dans toutes les langues, à leurs collègues du Bureau d'Enquête Scania Corporate ou du Bureau d'Enquête TRATON :

     

    Scania CV AB

    Pôle du Bureau d'Enquête Scania Corporate

    Vagnmakarvägen 1

    151 32 Södertälje, Suède

    E-mail : whistleblower@scania.com

     

     

    TRATON SE

    Bureau d'Enquête

    Dachauer Strasse 641

    80995 Munich, Allemagne

    E-mail : investigation-office@traton.com

     

     

    Les équipes dédiées sont disponibles pour échanger personnellement avec vous, par téléphone ou par e-mail.

     

     

     

    Les lanceurs d'alerte ont toujours la possibilité d'adresser leurs inquiétudes au personnel interne suivant :

    • Manager direct
    • Service Personnel et Culture/Ressources humaines (local ou central)
    • Audit Interne Groupe
    • Sécurité de l'entreprise
    • Conformité du Groupe
    • Contact désigné au niveau local ou régional pour la plupart de nos entités juridiques basées dans l'UE. 

     

    Le destinataire transmettra ensuite l'information aux équipes dédiées aux alertes, selon nos procédures internes.

     

     

     

    Les lanceurs d'alerte du monde entier peuvent utiliser l'outil TRATON Speak up! qui est disponible 24 heures sur 24 et en plusieurs langues, pour signaler des indices de potentielles infractions liées à la criminalité économique, notamment contre les lois anti-corruption ou antitrust, des problèmes de protections des données, ainsi que des risques et des violations des droits de l'homme et des obligations environnementales, ou d'autres réglementations internes et statutaires.

     

    Les lanceurs d'alerte peuvent s'inscrire sur Speak up! de manière anonyme ou non. Tous les signalements sont traités de manière confidentielle. Les lanceurs d'alerte peuvent déposer un signalement dans n'importe quelle langue, même si la langue qu'ils privilégient n'est pas proposée dans le canal de signalement. Notre portail d'alerte est géré par un tiers qui héberge le portail sur des serveurs externes certifiés (situés en Allemagne), permettant aux lanceurs d'alerte de nous adresser des informations de manière anonyme et non traçable.

     

    Speak up! est accessible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. Cliquez ici.

     

     

     

    Les infractions à la réglementation peuvent aussi être signalées par le biais de la ligne téléphonique de signalement disponible 24 h/24 et 7 j/7 fournie par Volkswagen AG. La ligne d'assistance est disponible 24 heures sur 24 et accepte les suggestions de toutes les marques du groupe Volkswagen, de manière anonyme si vous le souhaitez. Toutes les informations concernant notre entreprise, reçues par le biais de la ligne d'assistance, sont transférées directement au Bureau d'Enquête TRATON.


    Voici comment joindre la ligne d'assistance des lanceurs d'alerte :

     

    Numéro international gratuit : + 800 444 46300. Selon le pays depuis lequel vous appelez, il est possible que la ligne d'assistance internationale gratuite ne soit pas disponible car certains opérateurs de réseau téléphonique ne prennent pas en charge ce service. Dans ce cas, veuillez utiliser le numéro payant proposé ou votre numéro national dédié. 

     

    Numéro payant :+ 49 5361 946300   (si votre opérateur téléphonique local ne prend pas en charge le service gratuit). 

     

     

     

    Pays

     

    Numéro gratuit

     

    Numéros de téléphone locaux

     

    Brésil 0800-5912743 021-23911381
    Mexique 001-800-4610242 0155-71000355
    Slovaquie 0800-002576 02-33325602
    États-Unis 833-6571574 908-2198092
    Afrique du Sud 0800-994983 021-1003533
    Malaisie 1-800-819523 0154-6000099
    Argentine 0800-6662992 011-52528632
    Allemagne 80 044 446 300 05361-946300

     

     

     

     

    Volkswagen AG a mandaté deux avocats externes (médiateurs) pour vous aider et veiller à ce que les suggestions soient transférées au Bureau d'Enquête TRATON, de manière anonyme si vous en faites la demande.

     

    Les informations sur les médiateurs de Volkswagen AG sont disponibles ici.

     

     


    Nous encourageons le signalement des manquements par le biais des canaux de signalement internes comme décrit ci-dessus. Toutefois, compte tenu de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, les États membres de l'UE ont défini (ou définiront bientôt) des autorités agréées qui acceptent également les signalements de manquements et servent de canaux de signalement externes. Suivez ce lien pour trouver les contacts en fonction du pays de signalement.  

     

     

    Comment traitons-nous votre rapport ?

    Au sein de notre entreprise, les suggestions concernant des infractions potentielles à la réglementation peuvent être signalées par les employés, les clients et d'autres tiers par le biais de différents canaux, à tout moment et dans n'importe quelle langue. Les suggestions sont ensuite reçues par le Bureau d'Enquête Scania Corporate ou par le Bureau d'Enquête TRATON qui veille à ce que des enquêtes approfondies et appropriées soient menées de manière confidentielle et rapide.

     

    Les collaborateurs qualifiés et expérimentés du Bureau d'Enquête Scania Corporate ou du Bureau d'Enquête TRATON examinent minutieusement chaque rapport sur une faute potentielle et suivent systématiquement la procédure conformément à la Politique applicable du Groupe. Tout d'abord, les lanceurs d'alerte recevront un accusé de réception du Bureau d'Enquête Scania Corporate ou du Bureau d'Enquête TRATON, qui étudiera ensuite le rapport pour détecter les risques juridiques potentiels. Cela prévoit d'éclaircir le cas signalé et de collecter les faits disponibles, en particulier auprès des lanceurs d'alerte. Si cette première évaluation révèle des raisons de soupçonner une violation grave, une enquête sera ouverte par une unité d'enquête dédiée au sein de Scania. Par la suite, les résultats de l'enquête seront évalués juridiquement par le Bureau d'Enquête de TRATON et des mesures appropriées seront préconisées. Si l'indication suggère une infraction réglementaire moins grave, le dossier pourra être confié à un organisme approprié au sein de Scania, qui réalisera l'enquête et l'évaluation, mais avec la possibilité de recevoir des conseils du Bureau d'Enquête Scania Corporate. Les lanceurs d'alerte ou les employés impliqués peuvent toujours contacter le Bureau d'Enquête Scania Corporate ou le Bureau d'Enquête TRATON pour connaître le statut et l'issue de la procédure. Les résultats seront également partagés dans le cadre de la législation en vigueur, compte tenu du principe du « besoin de savoir ». Toutefois, le délai de traitement varie en fonction de l'objet de la procédure. 

     

    Les infractions potentielles au Code de conduite des fournisseurs Scania et au Code de conduite des distributeurs indépendants Scania par des fournisseurs et d'autres tiers, y compris les risques et violations des droits de l'homme et des obligations environnementales, peuvent aussi être signalées au Bureau d'enquête Scania Corporate ou au Bureau d'enquête TRATON. Le Bureau d'Enquête Scania Corporate ou le Bureau d'Enquête TRATON informera les services responsables, qui traiteront le cas signalé en conséquence. Cela comprend notamment la prise des mesures nécessaires pour minimiser ou mettre fin aux infractions et/ou aux risques.

     

     

    Retrouvez plus d'informations sur le Règlement intérieur de la procédure de réclamation de TRATON GROUP ici. En outre, Scania a publié sa Politique des Droits de l'Homme, qui décrit les attentes à l'égard de l'organisation et des fournisseurs afin de protéger et de respecter les droits de l'homme.

     

     

    Protection des données pour les lanceurs d'alerte

    Scania collecte et traite les données à caractère personnel que vous fournissez dans le but d'évaluer et de traiter l'indication signalée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et les droits dont vous disposez ici

    Avez-vous des questions ou des commentaires concernant nos produits ou services ?

    Si vous avez des questions ou des requêtes concernant nos produits ou votre véhicule, des commentaires ou des réclamations concernant les services que nous ou nos partenaires commerciaux fournissons (tels que les distributeurs ou les ateliers), veuillez contacter nos centres de service client. 

    Avez-vous d'autres questions ?

    Veuillez contacter à tout moment le Bureau d'Enquête Scania Corporate pour toute question ou suggestion d'amélioration concernant le système d'alerte. Vous pouvez nous contacter à l'adresse whistleblower@scania.com