Pour respecter ces valeurs et éviter ou réduire les risques dus à des infractions à la réglementation, il est essentiel d'identifier précocement les infractions potentielles à la réglementation des employés ou des partenaires externes, de les éclaircir, les arrêter et d'appliquer si nécessaire des mesures disciplinaires.
Pour encourager une culture de la parole et détecter de potentiels actes répréhensibles, TRATON GROUP gère un système d'alerte international, indépendant, impartial et confidentiel administré conjointement par le Bureau d'Enquête Scania Corporate et le Bureau d'Enquête TRATON. Outre le Bureau d'Enquête Scania Corporate qui sert de premier point de contact pour les lanceurs d'alerte chez Scania, le Bureau d'Enquête TRATON peut également être indiqué comme point de contact central pour toutes les marques de TRATON Group.
Le système d'alerte Scania et les procédures d'enquête interne sont régis par la Politique 20 du Groupe Scania. Notre système d'alerte repose sur des principes fondamentaux tels que la protection des lanceurs d'alerte et des personnes qui aident l'enquête. Nous respectons le droit à la confidentialité des lanceurs d'alerte, ainsi que la présomption d'innocence et l'équité des enquêtes à l'égard de toute personne concernée. Les informations reçues via le système d'alerte seront examinées de manière équitable, rapide et avec précaution, et seront traitées avec le plus haut niveau de confidentialité. Aucune mesure n'est prise pour identifier les lanceurs d'alerte anonymes. Nous adoptons une tolérance zéro à l'égard des représailles contre les lanceurs d'alerte. Toutefois, tout signalement de mauvaise foi sera traité comme une infraction grave à la réglementation.
Du personnel dédié chez Scania au sein des services Gouvernance, Risques et Conformité, Sécurité, Audit, Juridique, Personnel et Culture aide les enquêtes. Une enquête n'est ouverte qu'après un examen minutieux des faits et la suspicion raisonnable d'infraction à la réglementation. Les services Scania participant aux enquêtes internes, suite à un signalement, travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues du Bureau d'Enquête TRATON, notamment concernant d'éventuelles infractions graves à la réglementation.
